"Le droit de l'énergie, de l'environnement et de la construction au coeur des grands projets"

COP 23 : l’aube d’un nouvel Anthropocène

Alors que l’Union Européenne s’apprête à statuer pour un durcissement juridique des accords environnementaux, la communauté économique se divise autour de la question de la décarbonisation énergétique. COP23 : Un retour vers l’optimisme envers le pouvoir législatif La conférence de Bonn de 2017 sur le climat se clôt sur un sentiment partagé de progrès des […]
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Les microgrids : un marché en plein essor

Grâce au saut technologique induit par les smartgrids, les smartmeter et les modèles blockchain, la possibilité de vendre son énergie bouleverse notre actuel modèle de réseaux et d’infrastructures. Une dynamique de marché repensée            Certains précurseurs comme le groupe multinational français Schneider Energies voit un potentiel de développement des microgrids semblable à celui des réseaux […]
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GDRP et E-Privacité : Changement de conformité

Le 25 mai 2018 l’Union Européenne s’adapte aux nouvelles réalités du numérique avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Plusieurs changements sont à espérer : un droit des personnes renforcé. Le nouveau texte présentera un droit à la portabilité des données personnelles et la disposition propre aux personnes mineures. des traitants et des […]
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Coup d’envoi du projet d’économie circulaire

           L’action gouvernementale progresse ce mois-ci en initiant les premières consultations publiques sur la feuille de route de l’économie circulaire, prévue en mars prochain. Conformément aux engagements pris avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août 2015, ce projet de re-fondation économique et industrielle promet l’émergence de marchés […]
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IRIS : le plan quinquennal des Smart Cities de l’Union Européenne enfin lancé

L’ambition européenne : un leadership continental sur le marché des smart cities            À l’heure de la transition énergétique, l’efficience gestionaire et l’éco-durabilité des territoires sont devenus les principaux objectifs du plan d’urbanisation moderne et décarboné imposé par le 21 ème accord international sur le climat. Au coeur d’une dynamique paneuropéenne, le projet IRIS (Integrated […]
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Atelier « Les enjeux juridiques des Smarts Cities » – La Mélée Numérique 2017 – Toulouse

Le jeudi 21 septembre 2017 de 10:30 à 11:15 à La Cantine d’Aubuisson à Toulouse Avec Betty Sfez et Bertrand de Gérando, avocats au Barreau de Paris Les Smart Cities, et ses composantes (smart grid, smart lighting, smart building, objet et voiture connectés, etc.) soulèvent de nombreuses questions juridiques. On peut notamment citer : la protection […]
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Prix du quota d’émission de gaz à effet de serre et jurisprudence des juridictions administratives

Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation d’une décision d’allocation de 0 quota et responsabilité de l’Etat – Quel est le prix d’un quota irrégulièrement non alloué ? TA Bordeaux, 3 décembre 2015, n° 1304077, société ATEMAX FRANCE Dans un article du BDEI (n° 46, juillet 2013, p. 11 : cf. pièce ci-dessous), j’avais expliqué […]
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Nouvelles coordonnées de notre Cabinet parisien

Merci de prendre note de nos nouvelles coordonnées parisiennes à compter du 1er juin 2016: GERANDO AVOCATS 11, boulevard de Sébastopol 75001 PARIS Tél: 01.80.52.52.52 Fax: 01.80.94.94.94

Conférence de B. de Gérando à la FFB

Bertrand de Gérando intervient le 9 juin 2016 à 14h30 à Toulouse auprès des entreprises membres de la Fédération Française du Bâtiment dans le cadre d’une Conférence sur « le fonctionnement de l’assurance dans le BTP ».

A VENDRE TERRAIN INDUSTRIEL AUX PORTES DE TOULOUSE

Dans le cadre de ses activités d’avocat mandataire en transactions immobilières pour le compte de ses clients industriels (ICPE, énergie, construction…), GERANDO AVOCATS propose la vente d’un terrain de 10 hectares pour des activités industrielles, au sud-ouest de Toulouse, à proximité immédiate de la rocade et de l’autoroute, sur la Commune de Villeneuve-Tolosane (3270). Avec […]
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