"Le droit de l'énergie, de l'environnement et de la construction au coeur des grands projets"

Publication de l’arrêté qui fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque mentionnées à l’article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 et les conditions de ce complément de rémunération.

Arrêté du 23 avril 2018 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées à l’article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 NOR: TRER1812855A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/TRER1812855A/jo/texte Article 1 En savoir plus sur cet article… [objet de l’arrêté et conditions d’éligibilité] Le présent arrêté fixe […]
Lire la suite »

Financement public des EnR : La Cour des comptes demande au gouvernement de redoubler d’effort

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a rendu public le 18 avril dernier son rapport sur le financement public des énergies renouvelables. Ce dernier pointe de nombreux dysfonctionnements dans la stratégie de développement des EnR du gouvernement, notamment l’incohérence entre les objectifs affichés et la gestion encore […]
Lire la suite »

SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 5/6 PARTIE 2/2 : L’INDUSTRIE AUTOMOBILE AU TOURNANT DU 100% ELECTRIQUE

Nous publions ici les informations de la CRE sur le véhicule électrique disponible sur le site http://www.cre.fr   En quelques années, les grands groupes automobiles se sont lancés dans le développement de moteurs électrique et hybride, comme le prouve la multiplication de modèles exposés lors du dernier mondial de l’automobile. Une classification de ces nouvelles […]
Lire la suite »

SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 5/6 PARTIE 1/2 : COMMENT LA LOI FAÇONNE LE MARCHE DU VEHICULE ELECTRIQUE

Nous publions ici les informations de la CRE sur le véhicule électrique disponible sur le site http://www.cre.fr Que ce soit à l’échelon européen ou à l’échelon français, le cadre législatif, réglementaire et normatif des infrastructures de recharge des véhicules électriques est en pleine évolution. Cependant, de premiers textes ont été adoptés. Le cadre législatif et […]
Lire la suite »

Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Paru au JORF n°0085 du 12 avril 2018 l’arrêté du 5 avril 2018 porte validation du programme « Référents énergie dans l’industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le présent arrêté concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le programme de formation PRO-FOR-03 […]
Lire la suite »

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Paru au JORF n°0085 du 12 avril 2018  l’arrêté du 29 mars 2018 modifie l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement de la façon suivante : L’article 6 de l’arrêté du 28 février 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. […]
Lire la suite »

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »

Paru au JORF n°0085 du 12 avril 2018 , l’arrêté du 29 mars 2018 modifie l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid de la façon suivante : L’article 6 de l’arrêté du 29 mars 2016 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 6. – Sans préjudice des […]
Lire la suite »

Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Paru au JORF n°0075 du 30 mars 2018 , l’arrêté du 28 mars 2018 détermine les conditions de délivrance ainsi que les modalités de mise en œuvre relatives à l’autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite. Prévue par l’article 1er de l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules […]
Lire la suite »

Arrêté du 26 mars 2018 désignant l’organisme chargé de gérer le registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Paru au JORF n°0073 du 28 mars 2018 , l’arrêté du 28 mars 2018 rend publique l’organisme gestionnaire du registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Conformément au code de l’énergie, notamment ses articles L. 446-3 et D. 446-17 à D. 446-24; l’arrêté du 5 décembre 2012 désignant l’organisme en charge de […]
Lire la suite »

Arrêté du 19 mars 2018 relatif à la collecte, la transmission et l’évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs

Paru au JORF n°0073 du 28 mars 2018, l’arrêté du 19 mars 2018 rend publique la réglementation d’utilisation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs. Les fondements juridiques de ce texte reposent sur le corpus de normes européennes et nationales  désigné ci-dessous (voir annexe), et confère […]
Lire la suite »