Plan de rénovation énergétique : le gouvernement fait le pari de la neutralité carbone

Dans le cadre légal du Plan Climat et des objectifs fixés par la Stratégie de Logement gouvernementale, le Ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire a annoncé ce jeudi l’amorce du plan de rénovation énergétique. L’objectif étant d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 tout en évitant une dynamique de fuite de carbone. Cela aura notamment pour conséquence le maintien d’un équilibre haut du système de plan national d’allocation de quotas ( PNAQ 2 ) et donc de la performance de notre économie découplée.

La rénovation du bâtiment, une problématique territoriale.

Ce projet fait alors office d’adjonction à la politique de transformation du secteur de production et de distribution de la filière énergétique du gouvernement, et prévoit dans la même lignée une stratégie de concertation à plusieurs échelles. Ainsi, les premières mobilisations s’organiseront au travers du prisme de la rénovation du bâti. Pour ce seul volet du plan de rénovation, les objectifs n’atteignent pas moins d’un quart du parc immobilier national, au moyen d’investissements massifs dans la rénovation du secteur tertiaire ( 3 milliards d’euros annoncés ). Par ailleurs, le gouvernement prévoit une politique de valorisation des entreprises responsables, en extension d’une grenellisation du droit de la construction et de l’aménagement territorial. Mais au delà de l’avancée du plan climat-énergie territorial ( PECT ), on observe dans le prolongement des directives territoriales d’aménagements et de développement durables ( DTADD ) une volonté de dynamiser la concurrence dans la filière de la rénovation. En effet, l’approche inclusive et territoriale du projet de rénovation assure une planification équitable envers les territoires présentant une attractivité ou une vulnérabilité particulière.

Une filière énergétique en pleine mutation.

Par ailleurs, l’investissement de l’État à destination des collectivités locales financera l’innovation via la recherche et le développement. Les créations d’opportunités de marché à espérer permettront alors l’implantation d’entreprises en rupture technologique, plus efficaces que leurs ainées.
Un des enjeux majeurs de cette stratégie politique de neutralité carbone reste l’inscription de ces territoires aux bâtiments mieux isolés au sein d’un large réseau de partage énergétique. Si le projet s’articule dans la droite lignée de celui d’élaboration de réseaux intelligents, un maillage interconnectant les pôles et le réseau central d’EDF renforcera l’autonomie énergétique de chacun des pôles tout en garantissant la résilience de tous. Une fois le marché décentralisé, on pourrait in fine prévoir un système similaire à celui des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la transaction de l’énergie.
Mais pour l’heure, suite à la modernisation de notre capacité de production, de distribution et désormais d’isolation énergétique, il reste à concevoir notre consommation dont nous savons déjà qu’elle sera hautement digitalisée.

Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projet-plan-renovation-energetique-lancement-concertation-et-mobilisation

Gérando Avocats

Paris.

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