SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 1/6 LA REPRISE DE L’EOLIEN

« La première journée de nos deux voyageurs fut assez agréable ; ils étaient encouragés par l’idée de se voir possesseur de plus de trésors que l’Asie, l’Europe et l’Afrique n’en pouvaient rassembler. Enfin, après cent jours de marche, il ne leur resta que deux moutons. Candide dit à Cacambo :
-Mon ami, vous voyez comme les richesses de ce monde sont périssables ; il n’y a rien de solide que la vertu et le bonheur »

Candide, Chap XIX

Depuis 1990, la communauté scientifique a permis aux gouvernements d’orienter leurs politiques de croissance vers une sortie réglementaire des énergies fossiles pour s’engager vers des ressources plus respectueuses de l’environnement. Suite au premier rapport du GIEC, de nombreux pays européens ont vu la place des énergéticiens  historiques chamboulée par l’arrivée du renouvelable. Ce marché aujourd’hui en pleine mutation a ainsi soulevé de nombreux débats législatifs, allant du droit de la concurrence au statut du producteur autonome. La loi sur l’autoconsommation collective et le mécanisme de droit d’émission (appelé SEQE pour Système communautaire d’échange de quotas d’émission) en ont été deux aboutissements majeurs. Le premier d’entre eux a permis, par l’application de l’ordonnance  n° 2016-1019 du 27 juillet 2016, d’associer particuliers et gestionnaires de réseaux dans la production collective d’énergie. Le deuxième, établi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003, a permis selon l’article premier de celle-ci : « de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes ». Ainsi, cette transition énergétique a non seulement régulé les modes de production et de consommation, mais également ouvert de nouveaux marchés, notamment celui du biogaz et de l’hydrogène décarboné. D’où l’initiative ici d’une étude, visant à résumer les changements apparus en ce début d’année 2018. Menée autour de six grands axes concernant le marché de l’énergie, elle fera d’abord figurer les observations du secteur du renouvelable  branche par branche. Par ailleurs paraîtrons les phénomènes dits « d’émergence de marché », c’est-à-dire l’apparition de nouvelles offres et demandes de biens et services propres au secteur de l’énergie.

COP 21 et grenellisation du droit de l’énergie français : la formation d’un cadre réglementaire exigeant face à l’expansion de l’éolien on-shore. 

L’atténuation du changement climatique a été l’un des premiers objectifs de la transition énergétique pilotée par les accords signés lors des Conférences des Parties. En France cette transition progresse à des vitesses très hétérogènes au travers des différentes branches du marché de l’énergie. Le secteur de l’éolien par exemple a montré des signes de reprise après une période de stagnation entre 2005 et 2012.

Rétrospectivement la loi « Grenelle II » ou « loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement » a permis l’application et la décentralisation territoriale de la loi Grenelle I. De fait, la planification des zones propices au développement éolien concomitamment à la simplification du cadre réglementaire a favorisé l’expansion du parc national. Néanmoins les strictes conditions d’implantations des éoliennes terrestres (classement sous régime de la police ICPE) ont permis de réguler les créations de marché sur le territoire jusqu’à l’installation des derniers 20 000MW conformément à l’objectif du Grenelle. Face à la limitation du nombre de parcs, les constructeurs ont développé de plus en plus d’aérogénérateurs terrestres de capacité supérieure à 4MW (transformateurs d’énergie éolienne en électricité). Parallèlement, le marché a connu une hausse de l’investissent dans les technologiques off shore en réponse au dernier appel d’offre sur 3 000MW lancé le 5 avril 2011. De plus, le marché s’apprêterait à observer une hausse des capacités de productions significative via l’ouverture de l’usine de fabrication de mâts en béton dans l’Oise par Enercom. Pour faciliter l’intégration du secteur éolien au marché de l’énergie, le gouvernement a par ailleurs instauré depuis 2017 un complément de rémunération, attribué en guichet ouvert pour les parcs de moins de six éoliennes et les projets lancés par appels d’offres, ainsi qu’une prime variable à destination des producteurs. A ce jour, l’observatoire des coûts de l’éolien terrestre pour la FEE évalue ainsi le coût complet à 76€/MWh. Un prix toujours élevé face au boom photovoltaïque, susceptible de retarder la croissance du secteur éolien dans les zones au plus fort potentiel. A ce titre certains freins identifiés à la baisse des coûts incomberait au retard technologique pris par les industriels privés, malgré de forts signaux conjoncturels de transition énergétique vers le renouvelable perçus depuis 2005. A cela s’ajouterait un manque de flexibilité technique propre à la structure des installations telle que la nécessité de changement de machines, comme on l’observe déjà dans le secteur photovoltaïque via l’accroissement du recyclage des panneaux.

L’éolien français en quelques chiffres : 4ème puissance européenne

7ème puissance mondiale

16ème puissance européenne en GW/hab

2ème potentiel après le Royaume-Uni

10 520 emplois

2,32 milliards d’euros de chiffre d’affaire

20,7 TWh produit en 2016

Ainsi, malgré une légère baisse de la production en 2016 par rapport à 2015 ( -1,8% dû à de mauvaises conditions météorologiques ) la France a connu une hausse de 45% de la croissance sur un an avec l’implantation de 1 500MW, l’objectif serait ainsi de 12 000 MW supplémentaires en 2018 et entre 21 800 et 26 000 MW en 2023.

Source : https://issuu.com/christelle-hall/docs/1-dgec__olien_offshore

http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/economics/perspectives-economiques-de-l-ocde-volume-2015-numero-2/action-publique-contre-le-rechauffement-l-attenuation-du-changement-climatique-au-service-de-la-croissance_eco_outlook-v2015-2-3-fr#page8

http://fee.asso.fr/

Gérando Avocats, Paris

 

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