Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »

Paru au JORF n°0085 du 12 avril 2018 , l’arrêté du 29 mars 2018 modifie l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid de la façon suivante :

  • L’article 6 de l’arrêté du 29 mars 2016 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. – Sans préjudice des dispositions des articles 1er et 2, la dénomination “gazole B30” ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l’appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d’au moins 2 centimètres de hauteur. Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.
A compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif, auquel ne s’applique pas le critère de hauteur ci-dessus, pourra être disposé sur les appareils de distribution. Le cas échéant, l’étiquetage doit respecter les caractéristiques détaillées dans l’annexe III. »

  • L’annexe I de l’arrêté du 29 mars 2016 susvisé est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I
« CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU GAZOLE B30

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Teneur en esters méthyliques d’acides gras conformes à l’arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) % (v/v) 24,0 30,0
Indice de cétane 51,0
Masse volumique à 15 °C kg/m3 825,0 865,0
Point éclair °C > 55,0
Viscosité à 40 °C mm2/s 2,000 4,650
Teneur en soufre mg/kg 10,0
Teneur en manganèse mg/l 2,0
Teneur en hydrocarbures aromatiques polycliques % (m/m) 8,0
Teneur en cendres % (m/m) 0,01
Teneur en eau mg/kg 290
Contamination totale mg/kg 24
Stabilité à l’oxydation h 20
Distillation :
– % (v/v) récupéré à 250 °C % (v/v) < 65
– % (v/v) récupéré à 350 °C % (v/v) 85
– 95 % (v/v) récupéré à : °C 360

  • L’annexe II de l’arrêté du 29 mars 2016 susvisé est remplacée par l’annexe suivante:

« ANNEXE II
« CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID

SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ
(°C, max)
Eté 1er avril – 31 octobre B 0 °C
Hiver 1er novembre – 31 mars D* – 10 °C
Gazole B30 grand froid 1er janvier – 31 décembre F – 20 °C
* Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de – 15 °C.
Source :
Gérando Avocats, Paris
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