Archives de Catégorie: Climat

Prix du quota d’émission de gaz à effet de serre et jurisprudence des juridictions administratives

Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation d’une décision d’allocation de 0 quota et responsabilité de l’Etat – Quel est le prix d’un quota irrégulièrement non alloué ? TA Bordeaux, 3 décembre 2015, n° 1304077, société ATEMAX FRANCE Dans un article du BDEI (n° 46, juillet 2013, p. 11 : cf. pièce ci-dessous), j’avais expliqué […]
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A VENDRE TERRAIN INDUSTRIEL AUX PORTES DE TOULOUSE

Dans le cadre de ses activités d’avocat mandataire en transactions immobilières pour le compte de ses clients industriels (ICPE, énergie, construction…), GERANDO AVOCATS propose la vente d’un terrain de 10 hectares pour des activités industrielles, au sud-ouest de Toulouse, à proximité immédiate de la rocade et de l’autoroute, sur la Commune de Villeneuve-Tolosane (3270). Avec […]
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Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)

Le Cabinet GERANDO AVOCATS – PARIS propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2015/juin 2016. Cette offre de stage s’adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d’avocat. La maîtrise du droit des contrats publics et du contentieux administratif est recherchée. Une […]
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Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler,  une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de  « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes […]
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Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux d’une décision d’allocation de 0 quota

Vous trouverez ci-après l’article que j’ai publié dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel sur l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux annulant une décision ministérielle  d’allocation de 0 quota (4 avr. 2013, n° 10BX02988 et n° 12BX01272, Société ATEMAX SUD OUEST). Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation d’une décision d’allocation […]
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