Archives de Catégorie: Productions d’énergies

A VENDRE TERRAIN INDUSTRIEL AUX PORTES DE TOULOUSE

Dans le cadre de ses activités d’avocat mandataire en transactions immobilières pour le compte de ses clients industriels (ICPE, énergie, construction…), GERANDO AVOCATS propose la vente d’un terrain de 10 hectares pour des activités industrielles, au sud-ouest de Toulouse, à proximité immédiate de la rocade et de l’autoroute, sur la Commune de Villeneuve-Tolosane (3270). Avec […]
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La SEMOP, nouvel outil juridique de la « ville intelligente » (article publié dans le Magazine Décideurs)

A l’heure où les dotations de l’Etat et les recettes des villes se réduisent, où le crédit aux villes se resserre, la mise en œuvre d’une stratégie « ville intelligente » ouvre de nombreuses opportunités,  quelle que soit la taille de sa ville, quel que soit son budget, parce qu’il n’y a pas qu’un seul modèle de […]
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Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)

Le Cabinet GERANDO AVOCATS – PARIS propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2015/juin 2016. Cette offre de stage s’adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d’avocat. La maîtrise du droit des contrats publics et du contentieux administratif est recherchée. Une […]
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Questions/réponses sur la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP)

Nous sommes interrogés régulièrement sur ce nouveau type d’instrument à l’usage des collectivités qu’est la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP), institué par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er). Nous vous livrons quelques éléments de réponses aux questions les plus couramment posées. Dans le cadre d’une procédure de […]
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Décret n° 2015-206 du 24 février 2015: clarification de la procédure devant le CoRDIS par Perrine Tisserand, avocate

Les procédures applicables devant le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (CoRDiS) de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) viennent d’être quelque peu modifiées par un décret n° 2015-206 du 24 février 2015 publié le 26 février 2015 au Journal Officiel. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030284731&dateTexte=&categorieLien=id Ce décret, qui entre en vigueur le 27 février 2015, […]
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Qu’est-ce que la SEMOP?

La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est instituée par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er) qui dispose : I.- Dans le cadre de ses compétences autres que l’exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un […]
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CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

Le cadre réglementaire de la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie, qui démarre le 1er janvier 2015, a été  précisé avec la publication des décrets « certificats » et « obligations » ainsi que la publication de l’arrêté définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et de l’arrêté précisant les modalités d’application de la 3ème période du dispositif. Publication du décret […]
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L’hydrogène ou l’ENERNET : l’internet de l’énergie

L’hydrogène, « il faut y croire». Il faut y croire car l’hydrogène est appelé à être le vecteur d’un « ENERNET », un réseau d’échange d’énergie en « peer to peer », sur le même modèle qu’INTERNET pour l’échange des communications et qui permettra l’avènement d’une « démocratie énergétique ». C’est avec ces propos en écho à « l’internet de l’énergie » de Jéremy […]
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Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler,  une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de  « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes […]
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La fin des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs professionnels

La Commission de Régulation de L’Energie  fait le point sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels, qui disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016. Ces gros consommateurs devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix […]
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