"Le droit de l'énergie, de l'environnement et de la construction au coeur des grands projets"

Qu’est-ce que la SEMOP?

La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est instituée par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er) qui dispose : I.- Dans le cadre de ses compétences autres que l’exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un […]
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GERANDO AVOCATS RECHERCHE DEUX COLLABORATEURS AVOCATS (H/F) A PARIS ET TOULOUSE

CABINET D’AVOCATS  PARIS- TOULOUSE Type de clientèle : Groupes, PME Recherche un collaborateur sur Paris et un collaborateur sur Toulouse (H/F) DESCRIPTION DES POSTES Type de contrat : Collaborateur Libéral Modalités : Exclusif Expertises : droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel) Régions : Paris et Toulouse Missions : • Intervention […]
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CEE: décrets et arrêtés pour la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie

Le cadre réglementaire de la 3ème période d’obligations d’économie d’énergie, qui démarre le 1er janvier 2015, a été  précisé avec la publication des décrets « certificats » et « obligations » ainsi que la publication de l’arrêté définissant les opérations standardisées d’économie d’énergie et de l’arrêté précisant les modalités d’application de la 3ème période du dispositif. Publication du décret […]
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Certificats d’économies d’énergie 2015-2017

La mise en œuvre de la 3ème période d’obligations d’économies d’énergie à partir du 1er janvier 2015 est l’occasion de revenir sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’un des principaux outils en France de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Le fonctionnement du dispositif des CEE repose sur une obligation d’économie […]
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L’hydrogène ou l’ENERNET : l’internet de l’énergie

L’hydrogène, « il faut y croire». Il faut y croire car l’hydrogène est appelé à être le vecteur d’un « ENERNET », un réseau d’échange d’énergie en « peer to peer », sur le même modèle qu’INTERNET pour l’échange des communications et qui permettra l’avènement d’une « démocratie énergétique ». C’est avec ces propos en écho à « l’internet de l’énergie » de Jéremy […]
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Projet de Loi sur la transition énergétique: interview de B. de Gérando sur Radio Méditerranée Internationale

Le Projet de Loi sur la transition énergétique soumis actuellement au Sénat est, il faut le rappeler,  une Loi de programmation. Ce Projet de Loi a d’ailleurs été présenté au Conseil des Ministre du 30 juillet 2014 comme un Projet de  « Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ». A ce titre, ce Projet de Loi fixe des grandes […]
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La fin des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs professionnels

La Commission de Régulation de L’Energie  fait le point sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels, qui disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016. Ces gros consommateurs devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix […]
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Actualités du contentieux de l’énergie photovoltaïque

L’entrée en vigueur le 9 décembre 2010 du décret instituant un moratoire de 3 mois sur l’obligation d’achat a, à l’époque, fortement perturbé la filière photovoltaïque en France. De multiples projets d’installations photovoltaïques ont été suspendus et les porteurs de projet ont été contraints d’effectuer une nouvelle demande de raccordement à l’issue de la suspension […]
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Marché public de performance énergétique : capacités et expérience des candidats

Le marché public de performance énergétique (MPPE) a pris une place importante dans le secteur du bâtiment public, et plus particulièrement dans la rénovation des bâtiments existants. Il se doit de rester accessible aux candidats qui ont les capacités d’intervenir sur les équipements énergétiques du bâtiment alors qu’ils n’auraient pas l’expérience d’une garantie de performance […]
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Mise à disposition d’un réseau de transport public pour l’implantation de bornes d’informations sur le trafic et la desserte

L’acquisition, par un pouvoir adjudicateur, d’un équipement destiné à la constitution d’un réseau de transport public ou s’intégrant à un réseau de transport public déjà constitué, que son exploitation ait été ou non déléguée, doit être regardée, en fonction de son mode de gestion, soit comme une activité d’exploitation d’un réseau soit comme une activité […]
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