"Le droit de l'énergie, de l'environnement et de la construction au coeur des grands projets"

Chèque énergie : le gouvernement inaugure la campagne de distribution

Conformément au décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie, publié au JORF n°0107 du 8 mai 2016 , issu de l’article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement devrait parachever l’entrée en vigueur du dispositif chèque énergie d’ici fin avril 2018. Ce dernier […]
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SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 4/6 LA PROMESSE BIOGAZ D’UNE INDUSTRIE DECARBONEE

Une progression mondiale… Depuis les années 2000, les acteurs énergéticiens publics et privés ont pu observer une évolution intersectorielle des modes de consommation . Allant de la filière de l’électricité à celle des transports tout en passant par le traitement des déchets, l’essor de pratiques éco-responsable a permis l’arrivée d’un grand nombre de ressources renouvelables […]
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Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Paru au JORF n°0063 du 16 mars 2018, l’arrêté du 26 février 2018 rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale (voir ci-dessous) formule des recommandations en vue d’améliorer la mobilisation de la biomasse. En outre, elle favorise le développement de ses usages, notamment dans un objectif d’atténuation du changement climatique. Le […]
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Arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

L’arrêté du 23 février 2018 paru le 13 mars au Journal Officiel porte agrément de l’Association des contrôleurs indépendants (ACI) dans l’évaluation de la conformité et le suivi en service des matériels de transport de marchandises dangereuses. Quels sont les publics concernés ? : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport […]
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Arrêté du 21 février 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et les transporteurs devront entrer en conformité dès sa mise en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 2 à 5 et 7 qui entrent en vigueur […]
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SÉRIE BAROMÈTRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 3/6 LES FORTS POTENTIELS DE LA BIOMASSE, DU GÉOTHERMIQUE ET DE L’HYDRAULIQUE (2/3)

En 2012, l’essayiste et spécialiste en prospective économique Jeremy Rifkin prédisait l’avenir du marché de l’énergie comme étant basé sur la recherche d’efficacité énergétique, et l’expansion des énergies renouvelables. La Troisième Révolution Industrielle telle qu’il la décrivait serait l’héritage technologique de la révolution numérique des années 90, avec comme point d’ancrage l’émergence de l’algorithmique adaptative […]
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Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Paru au JORF du 6 mars 2018, l’arrêté du 8 février 2018 permet aux porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie de  reconduire les programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. A noter que cet arrêté […]
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SÉRIE BAROMÈTRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 3/6 LES FORTS POTENTIELS DE LA BIOMASSE, DU GÉOTHERMIQUE ET DE L’HYDRAULIQUE (1/3)

La biomasse solide, à l’instar de l’énergie géothermique et hydraulique est une ressource naturelle  prépondérante dans le modèle économique européen des années 2020. Le bois en particulier est présenté depuis 2011 comme la principale énergie renouvelable mondiale et européenne. En effet, cette abondante ressource a fourni 49% de l’énergie primaire d’origine renouvelable des 27 Etats […]
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Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

L’arrêté du 21 février 2018 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014, paru au Journal Officiel n°0048 du 27 février 2018 met à jour la liste des installations productrices d’électricité soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE). Cette liste inclue les installations productrices d’électricité qui ne bénéficient pas de quotas […]
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SERIE BAROMETRE DU MARCHE DE L’ENERGIE 2017-2018 : EPISODE 2/6 LE SOLAIRE POURSUIT SA CROISSANCE

MISE A JOUR EN ATTENTE DE LA PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DU NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE TARIFAIRE Empiriquement, les économistes ont identifié les prémices de la croissance du grand marché photovoltaïque à l’instauration des tarifs d’achat en tant que mécanisme de soutien (voir graph.1). Ces instruments de politique énergétique, expérimentés à l’initiative […]
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