"Le droit de l'énergie, de l'environnement et de la construction au coeur des grands projets"

Nouvelles coordonnées de notre Cabinet parisien

Merci de prendre note de nos nouvelles coordonnées parisiennes à compter du 1er juin 2016: GERANDO AVOCATS 11, boulevard de Sébastopol 75001 PARIS Tél: 01.80.52.52.52 Fax: 01.80.94.94.94 Publicités

Conférence de B. de Gérando à la FFB

Bertrand de Gérando intervient le 9 juin 2016 à 14h30 à Toulouse auprès des entreprises membres de la Fédération Française du Bâtiment dans le cadre d’une Conférence sur « le fonctionnement de l’assurance dans le BTP ».

A VENDRE TERRAIN INDUSTRIEL AUX PORTES DE TOULOUSE

Dans le cadre de ses activités d’avocat mandataire en transactions immobilières pour le compte de ses clients industriels (ICPE, énergie, construction…), GERANDO AVOCATS propose la vente d’un terrain de 10 hectares pour des activités industrielles, au sud-ouest de Toulouse, à proximité immédiate de la rocade et de l’autoroute, sur la Commune de Villeneuve-Tolosane (3270). Avec […]
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La SEMOP, nouvel outil juridique de la « ville intelligente » (article publié dans le Magazine Décideurs)

A l’heure où les dotations de l’Etat et les recettes des villes se réduisent, où le crédit aux villes se resserre, la mise en œuvre d’une stratégie « ville intelligente » ouvre de nombreuses opportunités,  quelle que soit la taille de sa ville, quel que soit son budget, parce qu’il n’y a pas qu’un seul modèle de […]
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Offre de stage en Cabinet d’avocats – droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel)

Le Cabinet GERANDO AVOCATS – PARIS propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période décembre 2015/juin 2016. Cette offre de stage s’adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ qui se destinent à la profession d’avocat. La maîtrise du droit des contrats publics et du contentieux administratif est recherchée. Une […]
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Variante non autorisée ou précision technique acceptable dans les marchés publics de performance énergétique

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public de performance énergétique (MPPE, article 73 du Code des Marchés Publics), il peut être parfois difficile d’apprécier la validité d’une offre qui comporte des solutions techniques dont on ne distingue pas forcément si elle est une variante non autorisée ou une précision technique parfaitement acceptable. […]
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Questions/réponses sur la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP)

Nous sommes interrogés régulièrement sur ce nouveau type d’instrument à l’usage des collectivités qu’est la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP), institué par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er). Nous vous livrons quelques éléments de réponses aux questions les plus couramment posées. Dans le cadre d’une procédure de […]
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Décret n° 2015-206 du 24 février 2015: clarification de la procédure devant le CoRDIS par Perrine Tisserand, avocate

Les procédures applicables devant le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (CoRDiS) de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) viennent d’être quelque peu modifiées par un décret n° 2015-206 du 24 février 2015 publié le 26 février 2015 au Journal Officiel. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030284731&dateTexte=&categorieLien=id Ce décret, qui entre en vigueur le 27 février 2015, […]
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Qu’est-ce que la SEMOP?

La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est instituée par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er) qui dispose : I.- Dans le cadre de ses compétences autres que l’exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un […]
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GERANDO AVOCATS RECHERCHE DEUX COLLABORATEURS AVOCATS (H/F) A PARIS ET TOULOUSE

CABINET D’AVOCATS  PARIS- TOULOUSE Type de clientèle : Groupes, PME Recherche un collaborateur sur Paris et un collaborateur sur Toulouse (H/F) DESCRIPTION DES POSTES Type de contrat : Collaborateur Libéral Modalités : Exclusif Expertises : droit public des affaires (contrats publics, construction, urbanisme, énergie, environnement industriel) Régions : Paris et Toulouse Missions : • Intervention […]
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