Archives de Tag: construction

Conférence de B. de Gérando à la FFB

Bertrand de Gérando intervient le 9 juin 2016 à 14h30 à Toulouse auprès des entreprises membres de la Fédération Française du Bâtiment dans le cadre d’une Conférence sur « le fonctionnement de l’assurance dans le BTP ».

Qu’est-ce que la SEMOP?

La société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) est instituée par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er) qui dispose : I.- Dans le cadre de ses compétences autres que l’exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un […]
Lire la suite »