Nous sommes interrogés régulièrement sur ce nouveau type d’instrument à l’usage des collectivités qu’est la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP), institué par l’article L.1541-1 du CGCT (L. n° 2014-744 du 1er juillet 2014, art. 1er). Nous vous livrons quelques éléments de réponses aux questions les plus couramment posées. Dans le cadre d’une procédure de … Lire la suite Questions/réponses sur la Société d’Economie Mixte à Opération unique (SEMOP)