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Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux d’une décision d’allocation de 0 quota

Vous trouverez ci-après l’article que j’ai publié dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel sur l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux annulant une décision ministérielle  d’allocation de 0 quota (4 avr. 2013, n° 10BX02988 et n° 12BX01272, Société ATEMAX SUD OUEST). Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation d’une décision d’allocation […]
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