Archives de Tag: entités adjudicatrices

Mise à disposition d’un réseau de transport public pour l’implantation de bornes d’informations sur le trafic et la desserte

L’acquisition, par un pouvoir adjudicateur, d’un équipement destiné à la constitution d’un réseau de transport public ou s’intégrant à un réseau de transport public déjà constitué, que son exploitation ait été ou non déléguée, doit être regardée, en fonction de son mode de gestion, soit comme une activité d’exploitation d’un réseau soit comme une activité […]
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