Archives de Tag: gaz à effet de serre

Prix du quota d’émission de gaz à effet de serre et jurisprudence des juridictions administratives

Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation d’une décision d’allocation de 0 quota et responsabilité de l’Etat – Quel est le prix d’un quota irrégulièrement non alloué ? TA Bordeaux, 3 décembre 2015, n° 1304077, société ATEMAX FRANCE Dans un article du BDEI (n° 46, juillet 2013, p. 11 : cf. pièce ci-dessous), j’avais expliqué […]
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Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux d’une décision d’allocation de 0 quota

Vous trouverez ci-après l’article que j’ai publié dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel sur l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux annulant une décision ministérielle  d’allocation de 0 quota (4 avr. 2013, n° 10BX02988 et n° 12BX01272, Société ATEMAX SUD OUEST). Quotas d’émission de gaz à effet de serre : annulation d’une décision d’allocation […]
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