Archives de Tag: photovoltaïque

Publication de l’arrêté qui fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque mentionnées à l’article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 et les conditions de ce complément de rémunération.

Arrêté du 23 avril 2018 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées à l’article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018 NOR: TRER1812855A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/23/TRER1812855A/jo/texte Article 1 En savoir plus sur cet article… [objet de l’arrêté et conditions d’éligibilité] Le présent arrêté fixe […]
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Actualités du contentieux de l’énergie photovoltaïque

L’entrée en vigueur le 9 décembre 2010 du décret instituant un moratoire de 3 mois sur l’obligation d’achat a, à l’époque, fortement perturbé la filière photovoltaïque en France. De multiples projets d’installations photovoltaïques ont été suspendus et les porteurs de projet ont été contraints d’effectuer une nouvelle demande de raccordement à l’issue de la suspension […]
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